Les réponses à 10 questions sur la prime de fin d'année

La prime de fin d'année est une prime financière versée par l'employeur au salarié. Cette prime est devenue une valeur sûre, alors que tous les travailleurs n'y ont pas automatiquement droit.

La prime de fin d'année n'est pas une obligation légale mais dépend du régime en vigueur dans le secteur. Pour savoir si votre entreprise doit verser une prime de fin d'année, vous pouvez consulter les conventions collectives sectorielles.

Il n'y a rien d'établi au niveau sectoriel ? La prime de fin d'année peut alors être prescrite par la convention collective de l'entreprise, le contrat de travail ou le règlement de travail.

La prime de fin d'année est également appelée « treizième mois » car elle correspond généralement à un mois complet de salaire.  Mais ce n'est pas toujours le cas. Dans certains secteurs, il s'agit d'un montant forfaitaire ou d'un pourcentage du salaire.

La prime de fin d'année est calculée sur la base du nombre de jours prestés au cours de l'année civile précédente. Un certain nombre de jours d'absence (par exemple, les congés légaux, les jours fériés, le repos compensatoire...) sont assimilés à des jours prestés.

Dans la plupart des secteurs, les employeurs versent eux-mêmes la prime de fin d'année. Dans certains secteurs, c'est le fonds sectoriel qui assure le paiement. Cela ne signifie pas que la prime est gratuite. Elle est alors indirectement financée par l'employeur, qui verse au secteur, tout au long de l'année, des cotisations sur le salaire des travailleurs.

Tous les travailleurs de l'entreprise sont égaux : soit ils reçoivent tous une prime de fin d'année, soit personne ne la reçoit. Un secteur particulier peut imposer ses propres conditions. Par exemple, dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, les étudiants jobistes sont exclus de la prime de fin d'année sous certaines conditions. Dans certains secteurs, le versement de la prime peut être subordonné à une condition d'ancienneté. Chaque condition doit être formulée par écrit.

Les travailleurs temporaires ou intérimaires ont également droit à une prime de fin d'année. Le montant dépend du nombre de mois de travail. Le paiement n'est pas effectué par l'employeur mais par le Fonds Social pour les Intérimaires.

Ceux qui commencent à travailler pour un nouvel employeur en cours d'année recevront une partie de la prime de fin d'année en fonction du nombre de mois de service. Il en va de même pour les collaborateurs qui quittent l'entreprise en cours d'année parce qu'ils sont licenciés. Ceux qui démissionnent et qui n'ont pas plus de cinq ans d'ancienneté n'ont pas droit à la prime de fin d'année.

La prime de fin d'année est versée une fois par an, généralement en décembre, en même temps que les salaires. Il peut également être convenu que le paiement soit effectué à un autre moment.

La prime de fin d'année étant considérée comme un salaire, elle est soumise au précompte professionnel et aux cotisations sociales (ONSS). Pour le calcul du précompte professionnel, la prime est considérée comme un paiement extraordinaire, ce qui signifie qu'elle est imposée plus lourdement que le salaire mensuel normal, ce qui laisse moins de net.

Une prime de fin d'année est un bonus financier appréciable, surtout en période d'augmentation de la durée de vie. En offrant cette possibilité à votre personnel, vous vous positionnez comme un employeur attractif.

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