Indemnités de licenciement : ce qu'il faut savoir

Si vous décidez de licencier un travailleur, deux possibilités s'offrent à vous en tant qu'employeur. Vous pouvez obliger le travailleur à respecter le délai de préavis légal ou mettre fin unilatéralement à la collaboration sans délai de préavis, par exemple si vous pensez que le collaborateur pourrait s'emparer de données sur les clients ou d'autres informations sensibles.

Dans le second cas, vous devez verser une indemnité de licenciement, également appelée indemnité de rupture ou d'indemnité compensatoire de préavis. Cette mesure compense le fait que le collaborateur se retrouve sans travail du jour au lendemain.

Si vous pouvez invoquer un motif grave de licenciement, le délai de préavis légal, et donc l'indemnité de licenciement, ne s'appliquent plus. Vous devez alors être en mesure de prouver que votre travailleur a commis une faute grave. Mais dans ce cas, il est préférable de faire appel à un expert, car un licenciement pour motif grave nécessite le respect d'une procédure formelle très précise.

L'indemnité de licenciement est le salaire dû pour la période de préavis et se compose de deux parties :

• Le salaire actuel correspondant à la durée du préavis ou à la partie restante de celui-ci. Cette rémunération actuelle est composée

  • du salaire mensuel brut du collaborateur

  • de toutes les primes, à l'exclusion des primes uniques

  • du salaire variable (moyenne des 12 derniers mois)

  • de la rémunération des heures supplémentaires

• De tous les avantages auxquels le travailleur avait droit pendant la durée de son contrat de travail. Par exemple, l'utilisation privée de la voiture de société et/ou du téléphone portable, les chèques-repas...

Vous êtes tenu de verser l'indemnité de licenciement en une seule fois immédiatement après la fin du contrat de travail. Cela signifie que le travailleur recevra l'indemnité lors du prochain calcul salarial. Si le travailleur est d'accord, vous pouvez échelonner le paiement de l'indemnité de licenciement. N'oubliez pas que vous devez payer immédiatement le précompte mobilier et les cotisations de sécurité sociale. Une exception peut être faite pour les entreprises en difficulté financière sous certaines conditions. Mieux vaut alors vous faire accompagner par un expert.

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